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La mesure n°4 est particulièrement attendue des TPE réunionnaises

25 mar 2020 | PAR La rédaction
Bruno Le Maire a annonce plusieurs mesures pour limiter les effets de l'épidémie sur l'économie du pays
La mesure n° 4 est particulièrement attendue des TPE réunionnaises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d'être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont reçu, à plusieurs reprises, les acteurs économiques nationaux ainsi que les partenaires sociaux sur l’impact du Coronavirus Covid-19 sur l’activité économique. Une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions.

Les mesures immédiates de soutien aux entreprises:

1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs);
2. Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes;
3. Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté;
4. Aide de 1 500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés.
Trois conditions: effectif inférieur ou égal à 10 salariés, chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1.000.000€bénéfice imposable inférieur à 60.000 €.
Les demandes seront recevables à partir du 1er avril;

5. Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie;
6. Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires;
7. Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé;
8. Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises;
9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées.


Tous les détails et les formulaires en suivant ce lien: https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#
 
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