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Le port de Longoni épinglé par la Chambre régionale des comptes

28 aoû 2017 | PAR La rédaction
Le port de Longoni pourrait devenir une plate-forme régionale pour le transport maritime grâce à son positionnement géographique et au niveau de ses infrastructures. (Photo DR).
Selon le dernier rapport émis par la CRC, l’absence de dialogue entre le département et son délégataire constitue un frein à son développement. Il met également le doigt sur des incohérences soulevées depuis 2013.

Depuis novembre 2013, le département a délégué la gestion et l’exploitation du port à la société Mayotte Channel Gateway. L’exercice de l’activité de manutention est une première source de différends : le délégataire veut l’exercer pour rentabiliser l’acquisition d’équipements portuaires onéreux ; le département estime que la manutention est exclue du champ de la délégation. Le règlement d’exploitation du port ainsi que les conventions d’autorisations d’occupation du domaine public en sont fragilisés. Certaines obligations contractuelles ne sont pas respectées par les parties. Le département n’a pas organisé le bilan d’ouverture de la délégation ; il n’a pas transféré la trésorerie correspondante au délégataire. Ce dernier n’a transmis ni rapports annuels, ni comptes conformes à la réglementation, ni plans d’investissement. Le nouveau plan de développement stratégique n’a pas été présenté au département. Plusieurs hypothèses sur lesquelles s’appuyaient les comptes prévisionnels ont été modifiées telles que les droits de port ou les redevances d’occupation du domaine public. Le calcul de la redevance versée au département et les tarifs d’usage des outillages publics font l’objet de désaccords. L’acquisition des grues mobiles et des portiques a représenté un coût supérieur à celui prévu. Outre l’incidence de ces opérations sur les comptes de la délégation, il en résulte une augmentation des coûts pour les usagers du port. Le contrat souffre toujours des incohérences soulevées par la chambre en 2013. Des critiques avaient porté sur les stipulations permettant de confier sans publicité ni mise en concurrence des mandats de maîtrise d’ouvrage au concessionnaire. Les parties n’ont pas modifié cette clause. Lors de l’achèvement de la construction du second quai, l’État a transféré les infrastructures et les équipements au département. Le premier quai, plus ancien, présente aujourd’hui des dégradations telles qu’il n’est plus possible de l’utiliser selon ses réelles capacités. Il revient au département de remettre en état les infrastructures afin de garantir la continuité et l’accroissement de son exploitation dans des conditions satisfaisantes de sécurité.
Les responsabilités relèvent des deux parties de telle sorte que l’issue des multiples requêtes devant la justice administrative rend l’exercice complexe en termes de bonne administration. Le coût de ces procédures, tant financier qu’économique avec un fonctionnement dégradé du port, fragilise la viabilité économique du projet ambitieux de faire du port une plateforme du transport maritime. Les multiples contentieux et appuis juridiques représentent ainsi pour le département des dépenses d’avocat de 54 000 € en 2015 et d’au moins 90 000 € en 2016.
Afin de limiter les coûts financiers de leurs désaccords et de permettre la continuité d’un service indispensable à la vie économique de l’île, la chambre a recommandé au département et au délégataire d’envisager la voie d’une médiation qui conduirait à un avenant ne modifiant pas l’équilibre général de la convention et qui porterait notamment, par ordre de priorité, sur les points suivants :
1) Décider de l’exercice de l’activité de manutention et de ses conditions par MCG ou tout autre filiale du même groupe.
2) Acter un bilan d’ouverture de la délégation et transférer, le cas échéant, la trésorerie en résultant au délégataire.
3) Définir les modalités de calcul de la redevance domaniale en tenant compte de l’économie générale de la convention.
4) Établir en conséquence des droits de port et des tarifs d’outillage et de location permettant une exécution équilibrée de la convention.
5) Définir un calendrier pour la rénovation des infrastructures portuaires, en particulier s’agissant du quai N°1 et des coffres d’amarrage.
6) Présenter conjointement au conseil portuaire un règlement d’exploitation et élaborer le plan de sûreté en résultant.
7) Préciser les conditions de la programmation des investissements et de l’accord préalable du département.
8) Établir conjointement un modèle d’autorisation d’occupation du domaine public et la soumettre conjointement aux utilisateurs concernés du port.
 

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